Les arrêtés du 15 Juillet 2019 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur et fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2019-2020 ont été publiés au JO n°177 du 1er août 2019 (voir «Barèmes» dans Menu «Règlement régional»).

Les apprenants bénéficiaires d’une bourse régionale d’études sur critères sociaux demandent auprès du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales (CROUS) le remboursement de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC, décret n°2018-564 du 30 juin 2018, article L. 841-5 du code de l’éducation) sur www.CVEC.Etudiant.gouv.fr, à réception de la notification d’attribution de la bourse d’études.

Les notifications d’attribution sont adressées aux apprenants par l’Agence de Services et de Paiement à partir du mois de novembre.