Région Centre-Val de Loire

La bourse d'études du secteur sanitaire et social

INFORMATION : Les apprenants bénéficiaires d’une bourse régionale d’études sur critères sociaux demandent auprès du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales (CROUS) le remboursement de la Contribution Vie Etudiante et de Campus (CVEC, décret n°2018-564 du 30 juin 2018, article L. 841-5 du code de l’éducation) sur www.CVEC.Etudiant.gouv.fr, à réception de la notification d’attribution de la bourse d’études.

Les notifications d’attribution sont adressées aux apprenants par l’Agence de Services et de Paiement à partir du mois de novembre.

FOIRE AUX QUESTIONS

Peut-on travailler si on est boursier ?

Si vous remplissez vos obligations d'assiduité, vous pouvez travailler à temps partiel en conservant votre bourse.

Je n'habite pas la Région Centre-Val de Loire, puis-je bénéficier de la bourse ?

Oui, si votre établissement de formation est situé sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.

La bourse est-elle cumulable avec les allocations Pôle Emploi ?

Oui, sous réserve de produire le justificatif de Pôle Emploi.

 

La bourse est-elle imposable ?

La bourse régionale d'études sur critères sociaux n'est pas imposable.

Ma situation évolue en cours de formation, que dois-je faire ?

La révision porte sur le foyer fiscal de référence qui a servi au calcul du montant de la bourse d'études sur critères sociaux.
L'étudiant dont le changement de situation personnelle est susceptible d'entraîner soit une modification du montant de la bourse (à la hausse ou à la baisse), soit une interruption, est tenu d'avertir son centre de formation dans le mois suivant son changement de situation et de fournir les justificatifs.

Les changements de situations pris en compte sont :

- divorce
- naissance
- décès
- mariage, pacs,
- congé de longue maladie
- chômage
- retraite
- mutation du conjoint
- activité salariée

La présentation d'un avis d'imposition après la clôture de la campagne de bourse ne constitue pas une situation de révision

Comment savoir si mon dossier a été enregistré ?

Après avoir validé l'enregistrement définitif de sa demande de bourse, l'étudiant reçoit par mail un accusé de réception ainsi que la liste des pièces justificatives à transmettre à l'institut de formation.

Après l'enregistrement définitif de son dossier, l'étudiant ne peut plus le modifier.

Je n'ai pas déposé ma bourse dans les délais fixés par la Région Centre-Val de Loire, puis-je néanmoins bénéficier d'une bourse ?

Après la clôture du site, les demandes de bourses et les dossiers incomplets sont refusés.

 

Je n'ai pas d'avis d'imposition car je n'ai pas effectué de déclaration dans la période fiscale de référence définie par l'Administration fiscale, puis-je présenter un avis d'imposition établi en dehors de la période fiscale de référence ?

Non, l'avis d'imposition doit être établi dans la période fiscale de référence définie par l'Administration fiscale, y compris pour une première déclaration de revenus.

 

 

J'ai bénéficié des dispositions dérogatoires l'an dernier (section IV, article 2.2 du règlement), puis-je en bénéficier chaque année ?

Non, la bourse est attribuée pour l'année scolaire en cours au vu de la situation de l'apprenant. La demande de bourse doit être déposée chaque année au vu de la situation de l'apprenant, au titre de l'année scolaire de référence.

 

Je bénéficie d’une bourse régionale d’études sur critères sociaux. Auprès de quel organisme je demande le remboursement de la CVEC (contribution vie étudiante et de campus) ?

Les apprenants bénéficiaires d’une bourse régionale d’études sur critères sociaux demandent auprès du Centre Régional des OEuvres Universitaires et Sociales (CROUS) le remboursement de la CVEC (CVEC, décret n°2018-564 du 30 juin 2018, article L. 841-5 du code de l’éducation) sur www.CVEC.Etudiant.gouv.fr, à réception de la notification d’attribution de la bourse d’études.

Les notifications d’attribution sont adressées aux apprenants par l’Agence de Services et de Paiement à partir du mois de novembre.

 



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