Si vous remplissez vos obligations d'assiduité et si votre contrat est d'une durée inférieure ou égale à 18h/semaine, vous pouvez travailler à temps partiel en conservant votre bourse.

Oui, si votre établissement de formation est situé sur le territoire de la région Centre-Val de Loire.

Oui, sous réserve de produire le justificatif de Pôle Emploi.

La bourse régionale d'études sur critères sociaux n'est pas imposable.

La révision porte sur le foyer fiscal de référence qui a servi au calcul du montant de la bourse d'études sur critères sociaux.
L'étudiant dont le changement de situation personnelle est susceptible d'entraîner soit une modification du montant de la bourse (à la hausse ou à la baisse), soit une interruption, est tenu d'avertir son centre de formation dans le mois suivant son changement de situation et de fournir les justificatifs.

Les changements de situations pris en compte sont :

- Divorce
- Mariage
- PACS
- Naissance
- Décès
- Congé de longue maladie
- Chômage
- Mutation du conjoint
- Activité salariée
- Obtention d'un contrat d'Allocation d'Etudes
- Retraite

La présentation d'un avis d'imposition après la clôture de la campagne de bourse ne constitue pas une situation de révision

Après avoir validé l'enregistrement définitif de sa demande de bourse, l'étudiant reçoit par mail un accusé de réception ainsi que la liste des pièces justificatives à transmettre à l'institut de formation.

Après l'enregistrement définitif de son dossier, l'étudiant ne peut plus le modifier.

Après la clôture du site, les demandes de bourses et les dossiers incomplets sont refusés. Au-delà de la date de clôture du site, la demande de bourse présentée par l'apprenant peut néanmoins être examinée par l'institut de formation si l'apprenant en fait une demande écrite et en fonction des éléments produits justifiant ce retard.

Non, l'avis d'imposition doit être établi dans la période fiscale de référence définie par l'Administration fiscale, y compris pour une première déclaration de revenus.

Non, la bourse est attribuée pour l'année scolaire en cours au vu de la situation de l'apprenant. La demande de bourse doit être déposée chaque année au vu de la situation de l'apprenant, au titre de l'année scolaire de référence.

Les apprenants bénéficiaires d’une bourse régionale d’études sur critères sociaux demandent auprès du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Sociales (CROUS) le remboursement de la CVEC (CVEC, décret n°2018-564 du 30 juin 2018, article L. 841-5 du code de l’éducation) sur https://cvec.etudiant.gouv.fr, sur présentation de la notification d’attribution de la bourse d’études.

La notification est disponible sur votre compte dès fin septembre.